Article 1

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Centre Artistique International Roy Hart.

Article 2

Cette association a pour but :

– Développer les activités artistiques et pédagogiques du Centre Artistique International Roy Hart.
– Promouvoir, protéger, gérer et transmettre le patrimoine artistique et intellectuel d’ Alfred Wolfsohn, de Roy Hart et du Roy Hart Theatre.
– Mener, encourager et transmettre des recherches artistiques en particulier dans le domaine de la voix humaine.
– Créer et accueillir des représentations théâtrales et musicales, organiser des stages et des évènements culturels.
– Recevoir tous cachets, paiements de ses diverses activités, contributions et aides et diriger ces fonds pour le soutien et l’épanouissement des activités susdites.

Article 3

Le siège social est fixé au Château de Malérargues, 30140 THOIRAS.
II pourra être transféré par simple décision du Conseil d’ Administration; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L’association est composée de trois collèges de membres:
1) Collège des Membres Actifs
2) Collège des Membres Associés
3) Collège des Membres Adhérent

Article 5 – Collèges et admission

I – Collège des Membres Actifs

Le Collège des Membres Actifs est composé de :

– Personnes ayant enseigné à Malérargues, devenu Centre Artistique International Roy Hart, avant 1989 et ayant cotisé chacune des deux dernières années avant l’AG.

– Personnes ayant contribué notoirement aux activités de l’association, parrainées par deux Membres Actifs et agréées par vote du Collège des Membres Actifs à la majorité absolue des présents et représentés.

– Les Membres Actifs ont droit de vote aux Assemblées Générales. Ils peuvent voter ou donner procuration, dans la limite de 2 délégations par personne à un membre votant (Membre Actif ou Membre Associé) présent, selon les procédures définies dans le Règlement Intérieur.

Les Membres Actifs paient une cotisation annuelle.

Le Collège des Membres Actifs peut désigner des Membres d’Honneur (actifs ou associés). Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, parrainés par deux Membres Actifs et agréés par vote à la majorité absolue des présents et représentés. Ils sont dispensés de cotisations.

II – Collège des Membres Associés

Le Collège des Membres Associés est composé de personnes ayant contribué de façon notoire aux activités de l’association et agréées par le Conseil d’ Administration.

Les Membres Associés ont droit de vote aux Assemblées Générales. Ils peuvent voter ou donner procuration, dans la limite de 2 délégations par personne à un membre votant (Membre Actif ou Membre Associé) présent, selon les procédures définies dans le Règlement Intérieur.

Les Membres Associés paient une cotisation annuelle.

Pour être membre associé, il faut être proposé par deux membres actifs et agréé par le conseil d’ administration. En cas de refus, il peut être fait appel au collège des membres actifs qui statue à la majorité absolue.

III – Collège des Membres Adhérents

Le Collège des Membres Adhérents est composé des personnes portant intérêt à l’association, ayant payé une adhésion annuelle. Ils sont convoqués et peuvent assister à l’Assemblée Générale sans droit de vote.

Les montants et les modalités des cotisations et des adhésions sont fixés par le Conseil d’Administration et ratifiés par l’ Assemblée Générale.

Article 6 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

1) la démission transmise au Conseil d’ Administration
2) la radiation prononcée par le Conseil d’ Administration par défaut de paiement de la cotisation.
3) demande de radiation présentée au Conseil d’ Administration par trois membres actifs pour motif grave portant préjudice moral OU matériel à l’association, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense au Conseil d’ Administration qui vote la radiation.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

– le montant des droits d’entrée, des cotisations, des contributions et des dons.
– les produits provenant de l’ activité artistique et pédagogique de l’association.
– les revenus de ses biens et de ses équipements.
– les subventions de l’État, des Régions, des Départements, des Communes et de la Communauté Européenne, OU autres.
– toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 – Le Conseil d’Administration

1. L’association est dirigée par un Conseil d’ Administration élu pour 2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
2. Le Conseil d’ Administration est composé au minimum de cinq membres.
3. Pour être élu, les candidats au Conseil d’ Administration doivent obtenir la majorité absolue des deux collèges (MAC+MAS).
4. En cas de non obtention d’un Conseil d’ Administration avec minimum cinq membres une nouvelle élection est organisée après un délai de 15 jours.

Élection du Bureau

Le conseil d’ administration élit parmi ses membres un bureau composé de
– un Président
– un Secrétaire
– un Trésorier

En cas de vacances, le Conseil d’ Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque OÙ devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Pouvoirs du Conseil

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserves des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il prend notamment toutes les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et particulièrement celles à l’ emploi des fonds, à la prise n à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de !’association.

Le conseil veille aux intérêts moraux et matériels de l’association.
Le conseil est le garant des valeurs et des principes éducatifs de l’association.
Le conseil définit les principales orientations de l’association, les objectifs à atteindre et les moyens. à mettre en œuvre.
Il arrête le budget prévisionnel en début d’exercice et les comptes annuels de l’association

Article 10 – Réunions du Conseil d’Administration

Le conseil d’ administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur la demande au minimum du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Les réunions et les votes peuvent se faire par l’internet selon les procédures définies dans le Règlement Intérieur.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix, qui dispose aussi des communications par internet et par télécommunications pour voter, discuter et faire avancer les dossiers tout au long de l’année.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’ Administration qui, sans excuse, n’ aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée Générale

L’ Assemblée Générale Ordinaire comprend :
– les Membres Actifs
– les Membres Associés
– les Membres Adhérents

L’ Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. La date et l’ordre du jour sont fixés par le CA.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres votant sont convoqués par les soins du Secrétaire par courrier électronique selon les procédures définies dans le Règlement Intérieur. Simultanément une annonce est faite sur le site internet de l’Association. L’ordre du jour est envoyé au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale.

Les décisions en assemblée générale sont adoptées si elles obtiennent simultanément la majorité absolue :
– d’une part: des membres présents OU représentés de l’ensemble des membres votants confondus,
– d’autre part: de celle des membres du collège des membres actifs présents et représentés.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale, et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’année écoulée et le budget de l’année à venir à l’approbation de l’ Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’ Administration sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’ Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les personnes salariées de l’association peuvent être invitées aux réunions d’assemblée générale avec une voix consultative.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres votants ou du Collège des Membres Actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par 1’article 11.

L’ Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à approuver les changements de statuts et à prononcer la dissolution de l’Association.

Article 13 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration établit le règlement intérieur. Celui-ci entre immédiatement en vigueur, mais doit être ensuite approuvé par vote lors de la prochaine Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution de l’Association prononcée par les deux tiers au moins des membres votants et des membres votants du Collège des Membres Actifs, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.